L’objectif de la présente étude étant de présenter l’image actuelle du cadre institutionnel régissant le secteur agricole, en perspective de la promotion des filières agricoles telle que prévue dans le PSRSA, l’approche chaîne de valeur agricole a été utilisée pour structurer le recueil. En effet, le développement des filières agricoles exige une interaction entre plusieurs acteurs à différents niveaux des chaînes de valeur afin répondre aux exigences du consommateur. La satisfaction du consommateur final dépend essentiellement de la capacité de chaque acteur à apporter de la valeur au produit qu’il transmet au maillon suivant au niveau de la chaîne. Un cadre juridique cohérent et adapté est donc indispensable pour amener chaque acteur à jouer pleinement sa partition. C’est pourquoi, dans la présentation du recueil, les maillons des chaînes de valeur agricole ont été utilisés comme éléments de catégorisation. Les textes actuels ayant un impact direct sur un maillon de la chaîne ont été regroupés sous un intitulé faisant allusion au maillon en question.